Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Aubercy, via le site aubercy.com, SAS au capital de 75000 euros dont le siège social est au 34 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 664 636 ci-après dénommée “AUBERCY SAS” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” Aubercy ” dénommée ci-après ” le client “.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aubercy et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Aubercy que le client soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Aubercy implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aubercy.

Aubercy se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Aubercy.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Aubercy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, il est entendu que le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans tous les pays du monde, à l’exception de ceux qui ne sont pas servis par notre transporteur et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Les commandes du client peuvent être réalisées via le site Aubercy.
Le client souhaitant acquérir un produit sur le site Aubercy doit au préalable s’acquitter de certaines démarches :

  • S’il est déjà client, rentrer son identifiant et son mot de passe qui lui ont été transmis lors de son premier achat

  • Sinon, compléter la fiche d’identification avec toutes ses coordonnées client (Nom, Prénom, Adresse, N° de téléphone, E-mail)

  • Choisir le produit (modèle, quantité, taille…), compléter les informations concernant la livraison

  • Accepter les présentes conditions générales de ventes

Choisir son mode de paiement, confirmer sa commande et payer

La commande ne sera définitivement acceptée par Aubercy qu’après validation du paiement. Cette acceptation peut prendre de quelques minutes pour un client ayant déjà effectué des achats et ayant déjà été validé à quelques jours dans le cas où le client aura les informations demandées par ce dernier.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Aubercy communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Aubercy se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige en cours avec un client.

Disponibilité

La disponibilité du produit est indiquée sur le site au moment de la commande. Aubercy s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande dans notre entrepôt, Aubercy s’engage à en informer le client par mail dans les plus brefs délais. Dans ce cas, en fonction de la demande du client, la commande sera alors soit conservée et traitée dès la nouvelle disponibilité du produit, soit annulée et le montant correspondant remboursé.

Rétractation / Echange

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison par le transporteur à l’adresse indiquée par le client pour se rétracter. Il pourra alors, soit se faire rembourser le ou les produits, soit demander un échange. Les achats effectués directement dans notre boutique sont exclus de cette clause et demeurent définitivement acquis par le client (sauf erreur imputable à Aubercy).

Les produits achetés dans le cadre de période de promotion ne sont échangeables que dans la limite des stocks disponibles au moment ou le client fait part de sa volonté.

Dans le cas où le produit demandé en échange et en promotion ne serait plus en stock le client sera remboursé dans les delais légaux.

Le ou les produits doivent :

  • Etre renvoyés neufs et dans leur emballage d’origine. Aubercy contrôlera tous les produits et se réserve le droit de refuser un retour en cas de non conformité. Le produit sera alors retourné au client à ses frais

  • Avoir fait l’objet d’une demande de retour, soit dans la rubrique CONTACT, Soit dans la rubrique “Mon compte” du site Aubercy. Insérer le bon de retour dans le colis de retour

  • Le client devra alors retourner le produit selon les modalités postales indiquées par Aubercy dans la demande de retour.

Si le client réside en France métropolitaine:

Le premier échange est à la charge de Aubercy. Il suffit d’utiliser l’étiquette de retour sans l’affranchir.

Pour les clients de France métropolitaine ayant perdue cette étiquette ils pourront nous renvoyer le colis par colissimo suivi (hors emballage pré-affranchi). Les frais de renvoi seront convertis en un avoir sur vos prochains achats qui sont calculés sur la base des tarifs postaux du colissimo suivi (sans emballage pré-affranchi) que vous pouvez consulter sur le lien suivant.
http://www.coliposte.fr/gp/services/convoyeurpage.jsp?iddoc=323&popup=popup

Pour les clients à l’étranger:

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Les frais de réexpédition sont à la charge d’Aubercy pour le territoire français uniquement.

Modalités de remboursement

Les remboursements seront effectués au choix de Aubercy soit par crédit sur le compte bancaire (après envoie du RIB ) du client soit via le compte Paypal débité. Le délai maximum de règlement est de 3 semaines à compter de la confirmation de remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement des commandes s’effectue :

  • par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, MasterCard,

  • par Paypal

Garantie

Tous les produits fournis par Aubercy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Aubercy qui le reprendra et l’échangera selon les termes des présentes conditions générales de vente.

Toutes les réclamations et demandes d’échange doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@aubercy.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Responsabilité

Aubercy, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site d’Aubercy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aubercy.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Aubercy se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Aubercy. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1251770.

Dans le respect de la réglementation en vigueur, Aubercy peut être amené à collecter des Données concernant ses clients ou les internautes visitant le Site (ci-après désignés par « Vous » ou « Votre » « Vos »), et ce afin de mieux Vous connaître et Vous offrir un service personnalisé, examiner l’efficacité de son Site ou de ses services et à améliorer nos services à Votre égard, notamment dans le cadre de la relation commerciale ou la relation client lors d’un achat ou d’un essayage en boutique, lors d’un échange entre Vous et les équipes Aubercy ou lors de Votre inscription sur le Site à notre newsletter.

Sauf opposition de Votre part, cette collecte pourra comporter Vos coordonnées, les informations personnelles Vous concernant ainsi que Vos préférences et Vos souhaits ou remarques en lien avec les produits ou activités d’Aubercy.

Finalités de la collecte

Les Données sont nécessaires à la gestion de la relation entre Aubercy et Vous, notamment à la gestion des opérations, automatisées ou manuelles, suivantes :
• Gestion de la relation commerciale : commandes, livraisons, factures, comptabilité, réclamations, enquêtes de satisfaction, SAV, statistiques commerciales ; gestion des impayés et des contentieux ; recueil des avis clients relativement aux produits, services ou contenus ;
• Gestion de la relation client: suivi de la relation client, actions de fidélisation, de prospection commerciale de transmission d’informations relatives à Aubercy et à son activité ; gestion de Votre inscription à la newsletter (y compris le désabonnement) ;
• Statistiques, études et analyses marketing, amélioration du Site, analyse du parcours-produit, des produits et services de Aubercy ;
• Gestion de Vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

Destinataires des Données et transferts de Données

Le personnel administratif et commercial d’Aubercy, destinataire des Données pour toutes les finalités indiquées ci-dessus ainsi que pour les finalités plus opérationnelles de centralisation de la base de données informatiques et des opérations de prospection commerciale est situé en France.

Aubercy s’engage à ne transmettre Vos Données à des tiers qu’uniquement dans l’un des cas suivants :
– Vous avez expressément donné Votre accord préalable pour le partage de Vos Données ;
– Le partage des Données à des tiers est nécessaire pour Vous fournir le service que Vous demandez ;
– Aubercy est sommé par une autorité judiciaire ou administrative de lui communiquer Vos Données ;

Aubercy peut avoir recours à un ou plusieurs prestataires d’hébergement de données et/ou de support/maintenance informatique. Ces derniers ne sont en aucun cas situés hors de l’Union européenne si bien que Vos Données ne seront pas transmises en dehors de l’Union Européenne telle qu’elle existe au jour des présentes.

Conservation des Données

Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les principales durées de conservation sont les suivantes :
– Pour la gestion de Votre abonnement à la newsletter, nous conserverons Vos Données aussi longtemps que Votre abonnement est actif ;
– Pour les commandes de Produits sur notre Site, nous conserverons Vos Données le temps de la gestion de Votre commande et ensuite 10 ans afin de répondre aux obligations comptables et juridiques ;
– Pour les opérations de prospection commerciale avec Votre accord, nous conservons Vos Données pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec Vous (c’est-à-dire par exemple après un achat, l’expiration d’un contrat de prestations de services, le dernier contact avec Vous par correspondance demeuré sans réponse).

Cookies et témoins de connexion Internet

Afin de faciliter Votre navigation sur le Site,Aubercy utilise des témoins de connexions (ci-après les “Cookies”) ou systèmes similaires. Ces Cookies Vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à Votre navigation.

Ces Cookies ne permettent pas de Vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de Votre session de navigation.

Vous pouvez refuser l’enregistrement des Cookies en ajustant les paramètres de Votre navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner, dans certains cas, la suppression de tous les Cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains paramétrages ou informations. La suppression des Cookies peut être de nature à modifier la qualité de navigation sur le Site, voire la rendre moins fluide.

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Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
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Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles Vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de Vos Données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Email : contact@aubercy.com
Adresse postale : Aubercy – Service Clients – 34, rue Vivienne, 75002 Paris – France

SÉCURITÉ DU SITE

Aubercy a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, Aubercy ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Site sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Aubercy ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou des CGV dans le cadre de l’activité e-commerce du Site, la responsabilité de Aubercy ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Aubercy se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

Archivage – Preuve

Aubercy archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Aubercy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Confidentialité:

Aubercy n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Aubercy – 34 rue Vivienne, 75002 Paris.

Aubercy pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Utilisation de cookies:

La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site www.aubercy.fr.

Liens hypertexte :

Aubercy ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

Hébergement et création:

OVH

2 rue Kellermann 

BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – 

France 

Société 

AUBERCY

34, rue Vivienne

75002 PARIS.

Immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 664 636.

Siret 302 664 636 00016

TVA FR 06 30 26 64 636

SAS au capital de 75 000 €.

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Directeur de la publication: Xavier Aubercy